Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Com’etic veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut. Com’etic s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.

1. Données collectées et modalités de collecte

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle. Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, Com’etic est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, Com’etic veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regarde de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Données que Com’etic collecte directement auprès de vous :

• lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact ;

Par ailleurs, notre site contient des cookies Google Analytics, qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Internet. Les informations stockées ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes, et sont directement transférées à Google, sans que Com’etic n’en ait connaissance. Pour en savoir plus sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de protection des données de Google Analytics sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr. Com’etic ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée. Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

2. Base légale des traitements

Com’etic s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

• sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple  demandes de contact) ;
• lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime de Com’etic (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

3. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par Com’etic pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

• le traitement de demandes de contact ;

Com’etic est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.

4. Durée de conservation des données

Com’etic conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

5. Transfert de données personnelles

Les serveurs de Com’etic, où sont sauvegardées vos données personnelles, sont localisés dans les pays de l’Union Européenne .

• Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu :

• auprès d’autorités administratives et judiciaires nationales.

Com’etic s’assure que tout transfert de données personnelles hors de l’Europe est encadré de façon à garantir la sécurité de vos données :

• en s’assurant que le pays est reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne (ou, pour les Etats-Unis, que la société destinataire a adhéré au mécanisme du Privacy Shield) ;
• en concluant des accords assurant cette sécurité avec le destinataire ; ou
• avec votre consentement.

6. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie postale, à :

Gestion des données personnelles – Com’etic – 101 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France.

Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire. Com’etic répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à Com’etic. En ce cas, Com’etic vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois. Si Com’etic ne donne pas suite à votre demande, Com’etic vous informera des motifs de son refus ou de son inaction. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).